RÈGLEMENT R.V.Q. 2712
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à la canicule et à la sollicitation
Avis de motion donné le 17 décembre 2018
Adopté le 21 janvier 2019
En vigueur le 24 janvier 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de l’harmoniser avec le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles qui prévoit que les chevaux ne peuvent plus circuler lorsque la température atteint 37° Celsius incluant le facteur humidex.
De plus, il permet au cocher qui attend en première position à un poste d’embarquement d’entrer en contact avec un client potentiel. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.1 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, R.R.V.Q. chapitre V-1, est modifié par le remplacement de « 42° » par « 37° ».
2.L’article 81 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Malgré l’alinéa précédant, un cocher qui attend à un poste d’embarquement en première position dans la file d’attente peut inviter une personne à se prévaloir du service de transport de passagers par véhicule hippomobile à condition de ne pas insister, c’est-à -dire, notamment, de ne pas inviter la même personne deux fois et de ne pas élever la voix. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de l’harmoniser avec le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles qui prévoit que les chevaux ne peuvent plus circuler lorsque la température atteint 37° Celsius incluant le facteur humidex.
De plus, il permet au cocher qui attend en première position à un poste d’embarquement d’entrer en contact avec un client potentiel.
